Politique d'Echanges et de Retours
Politique d'échanges et retours
La présente politique d'échanges et de retours décrit les modalités de rétractation, de retour et de remboursement applicables aux commandes passées sur le site https://babybana.eu, exploité par COURBOT YANIS DANIEL MICHEL, auto-entrepreneur.
Article 1 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
Pour respecter ce délai, il vous suffit de nous transmettre votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours.
Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple :
- Par e-mail à l'adresse : contact@babybana.fr
- Par courrier postal à l'adresse : COURBOT YANIS DANIEL MICHEL, 2 Ruelle Neveu, 80480 Vers-sur-Selle, France
Votre déclaration doit préciser :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse complète
- Votre adresse e-mail
- Votre numéro de commande
- La date de réception de la commande
- La référence du ou des produits concernés
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 2 - Retour des produits
Délai de retour
Vous devez renvoyer ou remettre le bien, sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
Frais de retour
Les frais de retour sont à votre charge, sauf dans les cas suivants où Babybana prend en charge les frais de retour :
- Produit défectueux ou endommagé lors de la livraison
- Produit non conforme à la commande (erreur de référence, taille, couleur, etc.)
- Erreur d'expédition de notre part
Dans ces cas, contactez-nous à l'adresse contact@babybana.fr avant de retourner le produit afin que nous puissions organiser le retour et la prise en charge des frais.
Adresse de retour
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
COURBOT YANIS DANIEL MICHEL
2 Ruelle Neveu
80480 Vers-sur-Selle
France
Nous vous recommandons de retourner votre colis en recommandé avec suivi, afin de pouvoir justifier de l'expédition en cas de perte ou de litige. Babybana ne pourra être tenue responsable de la perte d'un colis retourné sans suivi.
État du produit retourné
Le produit retourné doit être :
- Dans son emballage d'origine, intact et non endommagé
- Complet, avec tous les accessoires, notices et étiquettes
- En parfait état, non utilisé, non lavé et non porté (sauf essayage raisonnable)
- Non personnalisé ou modifié
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. En d'autres termes, vous devez manipuler et inspecter le bien de la même façon qu'il vous serait permis de le faire en magasin.
Si le produit retourné est incomplet, endommagé ou sali du fait du client, Babybana se réserve le droit de ne procéder qu'à un remboursement partiel correspondant à la dépréciation du bien, ou de refuser le remboursement.
Article 3 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les catégories de produits suivantes :
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
Si votre produit entre dans l'une de ces catégories, il ne pourra faire l'objet d'un retour pour simple changement d'avis, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Article 4 - Échanges
Babybana n'effectue pas d'échanges directs de produits. Si vous souhaitez échanger un produit contre un autre modèle, une autre taille ou une autre couleur, vous devez :
- Retourner le produit initial en exerçant votre droit de rétractation conformément à la procédure décrite à l'article 1
- Passer une nouvelle commande pour le produit souhaité sur le site https://babybana.eu
Vous serez remboursé du produit retourné selon les modalités décrites à l'article 1, et votre nouvelle commande sera traitée dans les délais habituels.
Article 5 - Produits défectueux ou non conformes
Garantie légale de conformité
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
Durant les 24 premiers mois suivant la délivrance du bien, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut de conformité.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie des vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Garantie commerciale à vie
En complément des garanties légales, Babybana offre une garantie commerciale à vie sur les produits vendus. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d'utilisation.
Elle ne couvre pas :
- L'usure normale du produit
- Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident ou une négligence
- Les modifications ou réparations non autorisées effectuées par le client ou un tiers
- Les dommages résultant d'un entretien inapproprié
Procédure en cas de produit défectueux ou non conforme
Si vous constatez qu'un produit est défectueux ou non conforme à votre commande, contactez-nous dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la réception à l'adresse contact@babybana.fr en précisant :
- Votre numéro de commande
- La nature du défaut ou de la non-conformité
- Des photos du produit et du défaut constaté
Nous procéderons, selon votre choix et selon les cas, à :
- La réparation du produit
- Le remplacement du produit par un produit identique
- Le remboursement intégral du produit
Les frais de retour du produit défectueux ou non conforme seront pris en charge par Babybana. Nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée ou vous rembourserons les frais de retour sur présentation d'un justificatif.
Article 6 - Remboursement
Délai de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation ou, en cas de retour pour produit défectueux ou non conforme, à compter de la réception du produit retourné.
Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Le remboursement comprend :
- Le prix du produit retourné
- Les frais de livraison initiaux (uniquement en cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande)
Le remboursement ne comprend pas :
- Les frais de retour (sauf produit défectueux ou non conforme)
- Les frais de livraison initiaux si la rétractation ne porte que sur une partie de la commande
Article 7 - Suivi de votre retour
Une fois votre produit retourné, nous vous enverrons un e-mail de confirmation dès réception et vérification du colis. Nous vous informerons également par e-mail de la validation de votre remboursement ou de l'expédition de votre produit de remplacement.
Pour toute question concernant le suivi de votre retour, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse contact@babybana.com. Délai de réponse moyen : 24 à 48 heures ouvrées.
Article 8 - Contact
Pour toute question concernant les retours, les échanges ou les remboursements, vous pouvez contacter notre service client :
- Par e-mail : contact@babybana.com
- Par courrier : COURBOT YANIS DANIEL MICHEL, 2 Ruelle Neveu, 80480 Vers-sur-Selle, France
Délai de réponse moyen : 24 à 48 heures ouvrées.
Article 9 - Pages associées
- https://babybana.eu/policies/legal-notice
- https://babybana.eu/policies/terms-of-service
- https://babybana.eu/policies/privacy-policy
- https://babybana.eu/policies/contact-information
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Dernière mise à jour : 23 février 2026