Politique de Confidentialité

 

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont COURBOT YANIS DANIEL MICHEL, auto-entrepreneur, exploitant le site https://babybana.eu, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et clients, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Article 1 - Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le site https://babybana.eu est :

  • Nom légal : COURBOT YANIS DANIEL MICHEL
  • Forme juridique : Auto-entrepreneur
  • SIREN : 913666525
  • SIRET : 91366652500013
  • RCS : Amiens
  • Adresse : 2 Ruelle Neveu, 80480 Vers-sur-Selle, France
  • Adresse e-mail : contact@babybana.fr

Article 2 - Données collectées

Babybana collecte les données à caractère personnel suivantes :

Données collectées lors de la passation de commande

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse de livraison
  • Adresse de facturation
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Données de paiement (traitées de manière sécurisée par Shopify Payments et PayPal, Babybana ne conserve aucune donnée bancaire)

Données collectées lors de la navigation sur le site

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Produits consultés
  • Données relatives aux achats et aux conversions
  • Source de référence (comment l'utilisateur a trouvé le site)
  • Données collectées via Meta Conversions API (Dataset Facebook) : événements de navigation, ajouts au panier, achats, vues de produits

Données collectées via les cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et personnaliser les publicités. Les données collectées via ces technologies sont décrites à l'article 7 de la présente politique.

Article 3 - Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées par Babybana sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : traitement, préparation, expédition, suivi et livraison des commandes
  • Gestion de la relation client : réponse aux demandes d'information, assistance client, gestion des réclamations et des retours
  • Gestion des paiements : traitement sécurisé des transactions via Shopify Payments et PayPal
  • Respect des obligations légales : comptabilité, facturation, gestion des garanties et du droit de rétractation
  • Amélioration des services : analyse de l'utilisation du site, optimisation de l'expérience utilisateur
  • Mesure d'audience et statistiques : analyse du trafic et du comportement des utilisateurs sur le site
  • Personnalisation publicitaire : diffusion de publicités ciblées et pertinentes via Meta (Facebook et Instagram) grâce à Meta Conversions API
  • Lutte contre la fraude : prévention et détection des activités frauduleuses
  • Envoi de communications marketing (avec consentement préalable) : newsletters, offres promotionnelles, nouveautés produits

Article 4 - Base légale du traitement

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Babybana reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : traitement nécessaire à l'exécution des commandes et à la gestion de la relation client (articles 6.1.b du RGPD)
  • Obligation légale : respect des obligations comptables, fiscales et de conservation des données (article 6.1.c du RGPD)
  • Intérêt légitime : amélioration des services, mesure d'audience, lutte contre la fraude (article 6.1.f du RGPD)
  • Consentement : cookies publicitaires et de mesure d'audience non essentiels, communications marketing (article 6.1.a du RGPD)

Article 5 - Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées par Babybana sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :

Personnel autorisé de Babybana

Les données sont accessibles aux employés et collaborateurs de Babybana dans la limite de leurs attributions respectives.

Sous-traitants et prestataires de services

Babybana fait appel à des prestataires de services pour assurer le bon fonctionnement du site et des services proposés. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Les principaux sous-traitants sont :

  • Shopify Inc. (Canada, USA, UE) : hébergement du site, gestion des commandes, traitement des paiements via Shopify Payments
  • PayPal : traitement des paiements via PayPal
  • Transporteurs et services de livraison : livraison des commandes
  • Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) : diffusion de publicités personnalisées via Meta (Facebook et Instagram) et traitement des données via Meta Conversions API
  • Infomaniak Network SA (Suisse) : gestion du nom de domaine

Autorités publiques et juridictions

Babybana peut être amenée à communiquer des données à caractère personnel aux autorités compétentes sur demande légale ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Article 6 - Transferts de données hors de l'Union européenne

Certaines données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment :

  • Canada et États-Unis : via Shopify Inc., qui héberge les données et traite les commandes. Shopify est conforme aux exigences du RGPD et a mis en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour encadrer ces transferts.
  • États-Unis : via Meta Platforms Inc. pour le traitement des données publicitaires via Meta Conversions API. Meta est conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et utilise des clauses contractuelles types pour garantir un niveau de protection adéquat.

Babybana s'assure que les transferts de données hors de l'Union européenne respectent les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types ou de certifications reconnues.

Article 7 - Cookies et traceurs

Le site https://babybana.eu utilise des cookies et autres technologies de traçage pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et personnaliser les publicités.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et permettent notamment de mémoriser le contenu du panier, de gérer les sessions utilisateur et d'assurer la sécurité de la navigation. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

  • Cookies de session Shopify
  • Cookies de panier d'achat
  • Cookies de sécurité

Cookies de mesure d'audience et de performance

Ces cookies permettent de mesurer l'audience du site, d'analyser le comportement des utilisateurs et d'améliorer les performances du site. Ils sont soumis à votre consentement préalable.

Cookies publicitaires et de personnalisation

Ces cookies permettent de diffuser des publicités personnalisées et pertinentes en fonction de votre navigation et de vos centres d'intérêt. Babybana utilise notamment Meta Conversions API (Dataset Facebook) pour suivre les conversions publicitaires issues des campagnes Meta (Facebook et Instagram). Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.

  • Meta Pixel et Meta Conversions API : suivi des conversions, remarketing, création d'audiences personnalisées

Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de consentement est affiché pour recueillir votre accord concernant le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via les paramètres accessibles en pied de page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, le refus de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du site et dégrader votre expérience de navigation.

Durée de conservation des cookies

Les cookies ont une durée de conservation limitée :

  • Cookies strictement nécessaires : durée de la session ou jusqu'à 13 mois
  • Cookies de mesure d'audience : jusqu'à 13 mois
  • Cookies publicitaires : jusqu'à 13 mois

Article 8 - Durée de conservation des données

Babybana conserve les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

  • Données de commande et de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
  • Données de compte client : durée de la relation commerciale, puis archivage pendant 3 ans à compter de la dernière activité
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale
  • Données de navigation et cookies : jusqu'à 13 mois à compter du dépôt du cookie
  • Données relatives aux réclamations et litiges : durée nécessaire à la gestion du litige, puis archivage pendant les délais de prescription légaux

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 9 - Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par Babybana dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et accéder à ces données
  • Droit de rectification : obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement
  • Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à l'adresse suivante : contact@babybana.com, ou par courrier à : COURBOT YANIS DANIEL MICHEL, 2 Ruelle Neveu, 80480 Vers-sur-Selle, France.

Babybana s'engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles en France : https://www.cnil.fr.

Article 10 - Sécurité des données

Babybana met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et pour les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Les mesures de sécurité mises en place incluent notamment :

  • Chiffrement des données sensibles (paiements, mots de passe)
  • Protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données
  • Hébergement sécurisé par Shopify, conforme aux normes de sécurité internationales
  • Limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées
  • Sauvegarde régulière des données
  • Audits de sécurité réguliers

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Babybana ne peut donc garantir la sécurité absolue des données transmises via le site.

Article 11 - Modifications de la Politique de Confidentialité

Babybana se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter Babybana à l'adresse suivante : contact@babybana.fr, ou par courrier à : COURBOT YANIS DANIEL MICHEL, 2 Ruelle Neveu, 80480 Vers-sur-Selle, France.

Délai de réponse moyen : 24 à 48 heures ouvrées.

Article 13 - Pages associées

Dernière mise à jour : 23 février 2026