Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits proposés par COURBOT YANIS DANIEL MICHEL, auto-entrepreneur, via le site https://babybana.eu. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Informations légales

Le site https://babybana.eu (ci-après « Babybana ») est édité par :

  • Nom légal : COURBOT YANIS DANIEL MICHEL
  • Forme juridique : Auto-entrepreneur
  • SIREN : 913666525
  • SIRET : 91366652500013
  • RCS : Amiens
  • Adresse : 2 Ruelle Neveu, 80480 Vers-sur-Selle, France
  • Adresse e-mail : contact@babybana.fr
  • Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de porte-bébé et accessoires de puériculture proposés par Babybana.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sur le site https://babybana.eu sont des porte-bébés et accessoires de puériculture destinés au marché français. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Babybana ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Des variations de couleur ou d'aspect peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur en France au jour de la commande.

Babybana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils s'ajoutent au montant total de la commande.

Article 5 - Commande

Le client passe commande sur le site https://babybana.eu en suivant le processus de commande en ligne. Le client est invité à vérifier l'exactitude de sa commande et à signaler immédiatement toute erreur.

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat est considéré comme définitivement conclu lors de la réception par Babybana du paiement intégral du prix.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client après validation de la commande et du paiement.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard)
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. Babybana ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou PayPal, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement.

Les délais de livraison sont les suivants :

  • Préparation et expédition : 0 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande
  • Livraison : 2 à 7 jours ouvrés après expédition

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles (événements climatiques, grèves, etc.). En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.

Pour plus de détails, consultez notre https://babybana.eu/policies/shipping-policy.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail) à l'adresse suivante : contact@babybana.com.

En cas de rétractation, le client dispose de 14 jours à compter de la notification pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Sont exclus du droit de rétractation les produits d'hygiène descellés, les produits personnalisés et les produits périssables, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour plus de détails, consultez notre https://babybana.eu/policies/refund-policy.

Article 9 - Garanties

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, Babybana est tenue de la garantie légale de conformité pour les produits vendus. Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant ce délai, le client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.

Garantie commerciale

En complément des garanties légales, Babybana offre une garantie commerciale à vie sur les produits vendus. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident ou une modification non autorisée du produit.

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit contacter le service client à l'adresse contact@babybana.com en fournissant une preuve d'achat et une description du problème constaté.

Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Dans ce cas, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 10 - Responsabilité

Babybana ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et de communications, inondation ou incendie.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Babybana.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://babybana.eu sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Babybana. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite préalable de Babybana.

Article 12 - Protection des données personnelles

Babybana collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration de nos services.

Les données collectées incluent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone (facultatif), données de navigation et de paiement (traitées de manière sécurisée par Shopify Payments et PayPal).

Babybana utilise également des outils de mesure d'audience et de personnalisation publicitaire, notamment Meta Conversions API (Dataset Facebook), afin de suivre les conversions publicitaires issues de nos campagnes Meta (Facebook et Instagram). Ces outils peuvent collecter des données telles que l'adresse IP, les pages visitées, les produits consultés, les achats effectués et d'autres données de navigation.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et aux obligations légales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Babybana à l'adresse contact@babybana.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre https://babybana.eu/policies/privacy-policy.

Article 13 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à Babybana. À cet effet, le client peut saisir le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, accessible sur le site internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 15 - Modification des CGV

Babybana se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site.

Article 16 - Pages associées

Dernière mise à jour : 23 février 2026